Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site DogTrail.
E-mail : contact@dogtrail-store.fr
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
DogTrail propose des accessoires destinés aux chiens, notamment des harnais, laisses, accessoires de randonnée, de voyage, de transport et de toilettage.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »), tant que ce régime s'applique.
DogTrail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.
DogTrail se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude présumée ou de problème de paiement.
5. Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande (Carte bancaire, PayPal, etc.).
Aucune information bancaire n'est conservée par DogTrail.
6. Livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés, selon la destination et la disponibilité des produits.
En période de forte activité, ces délais peuvent être exceptionnellement prolongés.
Un numéro de suivi est communiqué lorsqu'il est disponible.
DogTrail ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
À titre commercial, DogTrail étend ce délai à 30 jours.
Les produits retournés doivent être :
-
non utilisés ;
-
propres ;
-
complets ;
-
dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
Pour effectuer un retour, contactez :
Tout retour effectué sans accord préalable pourra être refusé.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans les cas prévus par la loi.
9. Produit défectueux ou erreur de commande
Si vous recevez un article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception en joignant des photographies du problème.
Une solution adaptée (échange, remplacement ou remboursement) vous sera proposée.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. Responsabilité
DogTrail ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
-
d'une mauvaise utilisation du produit ;
-
du non-respect des consignes d'utilisation ;
-
d'un cas de force majeure.
Le client est responsable de vérifier que le produit est adapté à son animal.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
-
le traitement des commandes ;
-
le service client ;
-
le suivi des livraisons ;
-
l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site DogTrail (textes, images, logo, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.